L'histoire de cet immeuble

C'est en plongeant dans les méandres des innombrables actes notariés qui se sont succédés pendant près de 10 ans, avant que la Résidence MONTRÉAL II voient le jour, qu'il possible de réaliser la masse des tractations qui étaient nécessaires, dans les années 60, pour qu'un immeuble voit le jour. Je ne vais pas m'étendre sur ces actes, tant ils redisent pratiquement la même chose, simplement sous une forme différente avec tout un tas de préambules qui n'étaient là que pour faire augmenter les coûts.... !!!!!!

Acte 1 -

Constitution de la Société Civile Particulière MONTRÉAL -  20 septembre 1963 -  Acquisition de terrains de la Société HEULIN porté au plan cadastral de la ville du Mans, section S,  sous les n° 82 p, 83 p, 84 p, 89 p, 90 p  et 91 p pour une contenance de 1 ha 39 ares et 20 centiares,  par la S.C.I. MONTRÉAL suivant acte reçu par Maître PERREAU et Maître AUGU Notaires au Mans le 26 janvier 1964.

Acte 2 -

Constitution de la S.C.I. MONTRÉAL DEUXIÈME ET TROISIÈME PROGRAMME.  - 18 février 1965 -  Apport par la S.C.I. MONTRÉAL des parcelles cadastrées au Mans Section S, n° 89 p, 90 p, 83 p et 84 p pour une superficie de 59 ares 39 centiares. L'UNION IMMOBILIÈRE a été nommée gérante de la S.C.I. DEUXIÈME ET TROISIÈME  PROGRAMME.

Acte 3 -

Suivant acte de scission reçu par Maître VACCHAREZZA, Notaire au Mans le 13 janvier 1966, changement de nom la S.C.I. DEUXIÈME ET TROISIÈME  PROGRAMME devient S.C.I. MONTRÉAL DEUXIÈME PROGRAMME, est propriétaire  à concurrence  de 3 763/10 000èmes le surplus étant propriété de la S.C.I. MONTRÉAL TROISIÈME PROGRAMME. La réalisation de la scission de la S.C.I. DEUXIÈME ET TROISIÈME  PROGRAMME a été constatée par l'acte du 13 janvier 1966.

Suit l'Établissement de l'origine de la propriété.  Page 12, dernier paragraphe , pages 13, 14,15,16 et 17 de l'acte de scission du 1er mars 1972.

Mention particulière en ce qui concerne le Règlement de Copropriété. Page 17 de l'acte de scission du 1er mars 1972 : .... par acte authentique reçu par Maître VACCHAREZZA  Notaire au Mans le 22 mai 1970,  publié au bureau des hypothèques du Mans, volume 30 n°15 a été refondu le règlement de copropriété et état descriptif de division établi par le dit Maître  VACCHAREZZA le 18 février 1965, lequel, par conséquent, se trouve purement et simplement annulé. Suit le rappel des parcelles et de leur surface (page 17 dernier paragraphe)

Sur la surface attribuée a la S.C.I. MONTRÉAL DEUXIÈME PROGRAMME soit de 3 763/10 000èmes est édifié un corps de bâtiment D, en forme de tour, ayant son entrée façade Est, élevé sur un niveau de sous sol, d'un rez-de-chaussée et de huit étages. Et un garage collectif attenant vers l'Ouest et se prolongeant au Nord, comprenant deux niveaux correspondant au sous-sol et au rez-de-chaussée du corps de bâtiment D ; terrasses au-dessus.

L'ensemble du corps de bâtiment D et du garage attenant a été divisé, à savoir : le Corps de Bâtiment D en 76 lots constitués par - 30 caves au sous-sol, formant les lots 401 à 429 et 438. - 5 emplacement réservés de parking au  sous sol, formant les lots  430 à 434. - 4 caves au rez-de-chaussée formant les lots 435 à 437 et 439. - 3 emplacement de parking réservés au rez-de-chaussée formant les lots 440 à 442. - 34 appartements du rez-de-chaussée au 8ème étage formant les lots 443  à 476.

Le garage collectif attenant au corps de bâtiment D en 31 lots constitués, par : 16 emplacements réservés au sous-sol formant les lots 477 à 492. - Une terrasse privée, au dessus du sous-sol. -13 emplacements de parking réservés au rez-de-chaussée, formant les lots 493 à 505. - une terrasse privée au-dessus du rez-de-chaussée formant le lot 507.

Acte 4 -

Approbation du projet de partage. Une expédition des présentes a été publiée et enregistrée au bureau des hypothèques du Mans le 26 avril 1972 volume 409 sous le n° 5.

Tout ceci n'est qu'un extrait qui se veut le plus partial possible. En cas de doute il est important que chaque propriétaire se penche sur le document qui lui a été remis lors de l'acquisition de son bien. Ce document  reprend les actes du 31 janvier 1972 - 31 janvier 1972 - 18 février 1972 - 1er mars 1972.